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Compte rendu analytique officiel du 9 juin 2011

Décision du Conseil constitutionnel

M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel, par lettre en date du 9 juin 2011, le texte d'une décision concernant la conformité à la Constitution de la loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité.