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Compte rendu analytique officiel du 9 juin 2011

Questions prioritaires de constitutionnalité

M. le président. - M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date de ce jour, une décision sur les questions prioritaires de constitutionnalité n°s 2011-135 et 2011-140.

Prochaine séance mardi 14 juin 2011, à 9 h 30.

La séance est levée à 20 h 15.

René-André Fabre,

Directeur

Direction des comptes rendus analytiques

ORDRE DU JOUR

du mardi 14 juin 2011

Séance publique

À 9 HEURES 30

1. Questions orales.

À 14 HEURES 30

2. Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (n° 499, 2010-2011).

Rapport de M. Jean-Jacques Hyest, fait au nom de la commission des lois (n° 568, 2010-2011).

Avis de M. Alain Vasselle, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 578, 2010-2011).

Avis de MM. Jean Arthuis et Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances (n° 591, 2010-2011).

Avis fait au nom de la commission de l'économie (2010-2011).

DE 17 HEURES À 17 HEURES 45

3. Questions cribles thématiques sur « Le suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (L.R.U.) et de la politique universitaire française ».

À 18 HEURES, LE SOIR ET, ÉVENTUELLEMENT, LA NUIT

4. Suite du projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (n° 499, 2010-2011).