SÉANCE
du mercredi 15 juin 2011
117e séance de la session ordinaire 2010-2011
présidence de M. Roland du Luart,vice-président
Secrétaires : Mme Anne-Marie Payet, M. Bernard Saugey.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Accord en CMP
M. le président. - La CMP chargée d'élaborer un texte commun sur la bioéthique a abouti à un accord.