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Compte rendu analytique officiel du 16 juin 2011

Convention avec l'Italie

M. le président. - L'article unique constituant l'ensemble du projet de loi approuvant l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne, relatif à la restauration du patrimoine architectural de l'Aquila, est adopté selon la procédure simplifiée.