Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 16 juin 2011

Avis sur une nomination

M. le président. - En application de l'article 71-1 de la Constitution et conformément à la procédure prévue par l'article 13 de la Constitution, la commission des lois a émis un avis favorable en faveur de la nomination de M. Dominique Baudis en tant que Défenseur des droits.