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Compte rendu analytique officiel du 16 juin 2011

Mise au point au sujet d'un vote

Mme Anne-Marie Payet. - Lors de l'examen du projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques, M. Pierre Jarlier, lors du scrutin n°244, a été déclaré votant pour alors qu'il voulait s'abstenir ; de même, lors du scrutin n°245, il voulait voter pour alors qu'il a été déclaré ne prenant pas part au vote.

M. le président. - Dont acte. Cette mise au point figurera au Journal officiel.