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Compte rendu analytique officiel du 28 juin 2011

CMP (Demande de constitution)

M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels. Il sera procédé à la nomination des représentants du Sénat à cette commission paritaire selon les modalités prévues par l'article 12 du Règlement.