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Compte rendu analytique officiel du 30 juin 2011

Langues et cultures régionales

M. le président. - L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi sur les langues et cultures régionales.

Discussion générale

M. Robert Navarro, auteur de la proposition de loi. - Je suis devant vous pour faire inscrire les langues régionales au coeur de la République. Je suis du Languedoc, d'autres sont de Provence, de Normandie, de Bretagne.

M. Philippe Dallier. - D'Ile-de-France !

M. Robert Navarro, auteur de la proposition de loi. - En observant cette diversité, je regarde l'histoire de France. Je songe aux soldats de l'an II, ceux de Victor Hugo. Quelle langue parlaient-ils entre eux ? Et les Poilus de la Grande Guerre ? Allez-vous dire qu'ils aimaient si peu la République qu'ils s'exprimaient dans leur langue maternelle ? La République est indivisible mais riche de diversités.

Je suis devant vous pour dépasser les clivages traditionnels. Les langues régionales sont au coeur de la diversité républicaine ; elles appartiennent à notre patrimoine culture et social, elles participent à la richesse de la Nation.

En donnant leur place aux langues régionales, nous ne mettons pas à bas l'ordonnance de Villers-Cotterêts, signée par François 1er en 1539.

L'Abbé Grégoire, en 1793, remarquait que seulement 3 millions de Français sur 28 parlaient le français. Pourtant, la Déclaration des droits de l'homme fut rédigée, la République proclamée.

Notre débat s'impose car, dans notre pays, les langues régionales, faute de statut, sont menacées. Si nous n'agissons pas, nous perdrons cette diversité.

Mon objectif est de donner un droit d'accès à leur langue régionale à tous ceux qui vivent dans ces régions. Inconstitutionnalité ? On ne l'évoque pas quand il est question d'imposer l'anglais dès l'école primaire. L'enseignement du corse est garanti et nul n'a censuré cette mesure ; l'équité appelle à ce que toutes les langues bénéficient du même statut. Je suis convaincu qu'existe une majorité d'idées sur le sujet.

La France défend la diversité ailleurs et elle a raison ; elle s'honorerait en se mettant en conformité avec les conventions de l'Unesco quelle a signées sur la diversité culturelle et la protection du patrimoine immatériel.

La France n'est plus menacée de scission depuis longtemps. La décentralisation est reconnue depuis les lois Defferre. Nous ne pouvons qu'être favorables à une politique des territoires. La région est le meilleur espace de défense des langues et cultures régionales ; elle est le mieux en mesure de coordonner l'action publique dans ce domaine.

Pour préserver ce patrimoine encore vivant, nous devons favoriser l'épanouissement naturel des langues régionales, dans l'éducation et les médias. Oublier cette diversité ne serait pas un signe de modernité.

Les enfants devraient d'abord apprendre correctement le français ? L'expérience montre que les enfants scolarisés dans des écoles bilingues -français et langue régionale- ont de meilleurs résultats.

La République, gardienne des vertus et principes fondamentaux, doit jouer son rôle. Ne privons pas tant de citoyens de cette richesse.

En votant en faveur de la défense des langues régionales, nous exprimerons la voix d'une République généreuse, tolérante et courageuse. En votant en faveur de la défense des langues régionales, nous serons vraiment au coeur de notre engagement dans la vie de notre cité. (Applaudissements sur les bancs socialistes)

Mme Colette Mélot, rapporteur de la commission de la culture. - A voir le nombre d'interventions sur le sujet, il faut croire que la question des langues régionales préoccupe le Sénat. Cette proposition de loi touche à toutes les compétences de la commission de la culture. Celle-ci juge impératif de consacrer le statut du français, pilier de l'unification du pays, sans pourtant jeter l'anathème sur les langues régionales, dont le statut est d'ailleurs très variable. Certaines sont confinées à des territoires restreints, tandis que l'occitan couvre la moitie sud du pays. Certaines ont une littérature multiséculaire, d'autres n'ont pas de standard écrit. Certaines régions ont une action très structurée : faut-il en imposer le modèle partout ?

Il serait maladroit de vouloir figer des situations très évolutives et vivantes par la voix légale et réglementaire. Une circulaire pourrait être utile pour lever certaines ambiguïtés d'interprétation ; le ministère de la culture y travaille. Il revient aux collectivités territoriales d'envisager les modalités d'action les plus adaptées. L'éducation nationale et l'audiovisuel public se sont déjà engagés, sans qu'il soit utile de leur imposer davantage par la loi.

Les parents sont satisfaits de l'effort fourni en la matière par l'Éducation nationale. Les concours de recrutement pour l'enseignement des langues régionales ne paraissent pourtant pas très attractifs. À ce jour, 520 professeurs certifiés ont été recrutés.

L'effort de l'État pour affirmer la présence des langues régionales dans les médias n'est pas moindre. Cette mission a été réaffirmée dans la loi du 5 mars 2009. Une part non négligeable des temps d'antenne est consacrée aux langues régionales : 300 heures sur FR 3 en 2010.

Internet, plus que les medias classiques, peut aider à la diffusion des langues. La presse en langue régionale peut toucher les aides à la presse.

Point n'est donc besoin de légiférer. En outre, la proposition de loi n'offre pas une base juridique satisfaisante. La quasi-totalité des titres I à IV pourrait être irrecevable en vertu de l'article 40 ; mais la commission a préféré que ce débat important se déroule en séance. Elle ne demandera pas l'irrecevabilité, même si la proposition de loi reconnaîtrait le droit à des groupes linguistiques minoritaires, contrairement au principe d'unicité du peuple et du français comme langue de la République.

L'emploi des langues régionales est garanti par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui consacre la liberté d'expression mais ne peut méconnaître la priorité du français aux termes de l'article 2 de la Constitution.

L'article 4 de la proposition pourrait méconnaître l'organisation des pouvoirs publics et le principe de libre administration des collectivités.

Plusieurs dispositions sont satisfaites par le droit existant, ou pourraient le restreindre en énumérant des cas particuliers. D'autres sont d'ordre réglementaire, comme l'organisation des concours d'enseignants ou la formation continue.

Enfin, le texte aurait un coût très élevé, pour l'État comme pour les collectivités. Il s'agit de faire émerger une demande plutôt que de répondre à des besoins identifiés.

La commission émet donc un avis défavorable à la proposition de loi. (Applaudissements à droite)

M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. - Aux termes de l'article 75-1 de la Constitution, les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France. Mais le Gouvernement ne souhaite pas que cette proposition de loi soit adoptée car il partage l'excellente analyse de Mme le rapporteur. Le Gouvernement n'a aucune opposition de principe aux langues régionales : ici même, en février, M. Mitterrand a soutenu une proposition de loi sur les panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération autorisant l'emploi complémentaire d'une langue régionale. L'État oeuvre pour l'usage et la transmission des langues régionales : c'est une politique trop méconnue. L'école de la République aurait, dit-on, combattu les langues régionales ; ce n'est pas ma conception : il suffit de constater l'effort continu de l'Éducation nationale depuis des décennies. Enseignées dans dix-huit académies, les langues régionales sont reconnues dans les programmes nationaux.

Leur enseignement a été rénové pour être inscrit dans le cadre européen commun d'enseignement des langues : quelle plus belle reconnaissance ? Les programmes en créole sont sur le point d'être publiés. Le Gouvernement de Polynésie française prend aussi des mesures de sa compétence. Une initiation à l'histoire, à la géographie et à la culture régionales est aussi dispensée à ceux qui n'apprennent pas la langue régionale. Plusieurs modalités d'enseignement coexistent. À l'école, on peut distinguer l'enseignement extensif d'une heure trente.

L'enseignement du corse et du tahitien est inclus dans le cursus normal. Des sections bilingues existent, ainsi qu'un enseignement par immersion dans certaines écoles.

Au collège, à l'enseignement facultatif s'ajoute l'enseignement optimal comme deuxième langue vivante et un enseignement bilingue à parité comme en immersion.

Au lycée, les langues régionales sont proposées comme LV3 ; les enseignements bilingues du collège se poursuivent.

Le 6 novembre 2009, le président de la République a dit vouloir favoriser l'apprentissage « contrastif » des langues régionales outre-mer pour lutter contre l'illettrisme. J'ai signé, le 22 février, une convention avec le conseil régional de Martinique.

Des postes bivalents sont créés. En dix ans, 1 339 postes de professeurs des écoles spécifiques ont été créés. Dans le secondaire, des sections du Capes ont été ouvertes. Dans le privé sous contrat, 500 enseignants sont rémunérés par l'État.

Rigueur, richesse, vigueur : l'enseignement des langues régionales est loin d'être négligeable dans notre pays. Des conseils académiques des langues régionales permettront d'organiser l'enseignement en concertation.

L'effort est aussi important dans les domaines de la culture et des médias. La loi de 2010 sur l'audiovisuel a fait de la promotion des langues régionales l'une des missions de l'audiovisuel public. Toutes les langues concernées ont vu leur diffusion augmenter ou se stabiliser. Une convention a été signée vendredi entre le ministère de la culture et la collectivité de Corse. En Alsace, la FM diffuse surtout du français, les ondes moyennes en alsacien sur France bleu Elsass ; en Corse, c'est Frequenza Mora ; en Bretagne, Breiz Izel.

Pour ce qui est de la création culturelle, l'État apporte son soutien aux institutions et aux oeuvres qui contribuent à diffuser les langues régionales : Théâtre de la rampe en Languedoc, etc. Dans le domaine du cinéma, le film Au bistrot du coin a été doublé en six langues régionales ; l'État soutient les festivals. Le ministère finance aussi la production de dictionnaires bilingues et la recherche linguistique.

L'État soutient diverses manifestations comme les festivals de Sarreguemines et de Toulouse ou le Congrès de l'association internationale d'études occitanes. L'Observatoire des pratiques linguistiques a ouvert un site internet.

Enfin, en décembre, seront organisés, à Cayenne, les états généraux du multilinguisme outre-mer, en conclusion de l'année des outre mers.

Venons-en à cette proposition de loi. La promotion des langues régionales s'appuie sur des dispositions éparses ; aux yeux de certains, c'est préjudiciable et je le comprends. Mais je ne crois pas qu'il faille légiférer. Pour partie, cette proposition de loi énumère des dispositions existantes ; pour partie, elle est d'ordre réglementaire.

Il existe aussi un risque constitutionnel. La révision de 2008 a reconnu l'appartenance des langues régionales au patrimoine de la France, mais cela ne remet pas en cause la jurisprudence du Conseil constitutionnel : au terme de l'article 2, « la langue de la République est le français » et il ne peut être reconnu aucun droit à pratiquer une autre langue dans la vie publique. En vertu du principe d'unité et d'indivisibilité, aucun droit ne peut être reconnu à des groupes linguistiques minoritaires. La décision du Conseil du 20 mai l'a confirmé.

M. Robert Navarro, auteur de la proposition de loi. - Et la Corse ?

M. Luc Chatel, ministre. - La compensation proposée aux charges additionnelles est contraire à l'article 40.

L'article 4 donne compétence aux régions pour coordonner les services de l'État : c'est contraire à l'organisation des pouvoirs publics et à la libre administration des collectivités.

Le principe du caractère national des programmes éducatifs serait remis en cause. La disjonction entre la prescription et le financement est inopportun.

L'autre risque est budgétaire. Je pense notamment à l'article sur la redevance audiovisuelle : l'Association des régions de France (ARF) s'en est inquiétée.

Enfin, je connais et partage l'attachement des élus locaux que vous êtes à la simplification des normes applicables aux collectivités. Cette proposition de loi va à contre-courant.

Le Gouvernement est donc défavorable à ce texte. Notre République ne craint pas les langues régionales, bien au contraire ; mais elle n'oublie pas que sa langue est le français, fondement de la vie commune. L'école doit apprendre aux enfants la langue de la République ainsi que l'anglais : c'est la condition de leur intégration professionnelle et sociale.

Je proposerai au Premier ministre la publication d'un document synthétisant les dispositions existantes afin de faire mieux connaître la politique de l'État en faveur des langues régionales.

M. le président. - Nous devons en avoir fini à 19 heures. Je vous propose qu'un orateur de chaque groupe s'exprime.

Mme Catherine Morin-Desailly. - Nous sommes tous attachés à notre patrimoine, auquel appartiennent langues et spécificités régionales. Le français s'est enrichi de vocables et d'expressions régionales : Émile Littré le savait déjà.

Nous partageons les motivations de M. Navarro mais les dispositions qu'il propose nous posent problème. Dire que le cadre juridique actuel favorise l'effacement des langues régionales me paraît excessif. Près de 200 000 élèves suivent un enseignement en langue régionale.

Moi qui ai enseigné l'anglais, j'ai été attentive à la survivance du cauchois.

Les auteurs de la proposition de loi méconnaissent les dispositions actuelles en matière audiovisuelle, et formulent des propositions inapplicables. À nous d'exiger davantage de France 3 dans l'avis que nous rendrons sur le COM.

L'article sur la contribution à l'audiovisuel public -et non plus « redevance »- est paradoxal : vous voulez l'augmenter, quand vous avez refusé l'élargissement de l'assiette que je proposais ?

Quels outils communs pour diffuser le créole et le cauchois ? Laissons leur liberté aux collectivités.

Une nouvelle loi est peut-être nécessaire, mais elle doit être réaliste. Peut-être une circulaire synthétisant le droit en vigueur serait-elle plus utile.

Victor Hugo disait que la langue française a été choisie entre les excès de consonnes du nord et les excès de voyelles du sud : on peut regretter qu'elle ait dominé les patois mais nous ne pouvons remettre en cause son unicité.

Nous nous exposerions à la censure du Conseil constitutionnel. La liberté d'expression existe mais il est hors de question d'accorder un droit à des groupes linguistiques minoritaires.

Cette proposition de loi, enfin, aurait de lourdes conséquences budgétaires.

Reconnaissez qu'il est plus utile pour un jeune de connaître l'anglais, l'espagnol ou le chinois qu'un patois qu'il ne parlera jamais !

Le débat est utile et j'en remercie les auteurs de la proposition de loi et la commission. Mais nous restons dubitatifs sur ce texte.

Je conclurai avec Walther von Wartburg : « Comme moyen d'expression individuelle, la langue française est peut-être inférieure à d'autres langues. Mais la langue a une autre fonction : elle sert de lien entre les différents membres de la société. (...) Envisagé de ce point de vue, le français, grâce à sa clarté, est supérieur à toutes les autres langues. Ce n'est pas en vain que trois siècles y ont travaillé avec une ardeur incomparable ». Soyons les ardents défenseurs d'une francophonie parfois menacée ! (Applaudissements au centre et à droite)

M. Claude Bérit-Débat. - Langue de bois !

Mme Maryvonne Blondin. - En juin, le ministre de la culture a annoncé qu'il soutiendrait une nouvelle loi sur les langues régionales, en danger de mort. En 1991, Joshua Fishman, éminent linguiste américain, disait que pour préserver une langue, il fallait qu'elle soit parlée par trois générations successives : pourquoi ne pas demander à l'Insee d'ajouter un item dans ses enquêtes sur la pratique de ces langues ?

Les collectivités se sont organisées pour favoriser l'enseignement des langues mais sont soumises à l'arbitraire des recteurs. La Bretagne et le Finistère soutiennent l'enseignement du breton, 26 000 jeunes sont concernés ; d'autres actions existent dans le supérieur.

La langue doit être parlée dans la vie quotidienne ! Dans les Ehpad, les personnes âgées reviennent à leur langue maternelle. Dans la vie culturelle, je pense au spectacle vivant, aux métiers d'art, aux nouvelles technologies. Ne pas parler deux langues est un handicap dans la vie.

Cette disparition annoncée inquiète les médias internationaux : CNN et Al-Jezira ont enquêté à Lorient sur l'action que nous menons en faveur du breton.

Ces langues ont besoin de la reconnaissance de l'État. L'article 75-1 est décoratif : on l'a vu lors de la récente décision du Conseil constitutionnel. C'est à croire que l'on préfère les vieux édifices aux vieilles langues ! (Applaudissements à gauche)

M. Jean-Pierre Plancade. - (L'orateur commence son intervention en occitan) Je m'arrête là : si ce texte était appliqué, c'est ce qui vous attendrait ! J'ai plaisir à parler occitan et je soutiens l'enseignement de cette langue comme des autres langues régionales. Mais soyons vigilants. Faut-il rendre cet enseignement obligatoire ? Cela ne doit pas se faire au détriment de l'intégration de notre jeunesse dans le monde d'aujourd'hui, ou de la maîtrise du français. Pour le républicain que je suis, c'est le combat prioritaire.

Dans le désordre mondial, je comprends que l'on cherche à retrouver ses racines. Mais cela ne doit pas conduire à l'isolement.

À Toulouse, 10 000 habitants de plus s'installent depuis quinze ans, venus de toute la France et d'ailleurs. Ce qui nous permet de communiquer, c'est le français !

M. Robert Navarro, auteur de la proposition de loi. - Nous sommes tous d'accord !

M. Jean-Pierre Plancade. - La langue est le véhicule de la paix entre les hommes. Si l'autre parle ma langue, c'est qu'il l'a apprise. Le changement est la loi de la vie même ; aucune loi ne peut s'opposer au mouvement de la vie. Gare à un conservatisme nostalgique. Je veux, pour demain, une jeunesse mondialisée qui parlera chinois ou arabe.

M. Baylet, qui ne parle pas un mot d'occitan, votera ce texte et pas moi, qui pourtant le parle. Je conclurai en lui demandant (l'orateur s'exprime en occitan, puis traduit) quand il parlera notre langue.

M. Gérard Le Cam. - Nos collègues d'outre-mer, qui ont parcouru des dizaines de milliers de kilomètres, ne vont pas pouvoir s'exprimer... Je comprends leur frustration.

La langue de la République a été imposée par la force. Les langues régionales sont partout en déclin, malgré les efforts de certaines collectivités ; le conseil régional de Bretagne a par exemple reconnu la valeur historique du breton et du gallo. Point de rivalité avec la langue de la République, mais complémentarité.

Favoriser les langues régionales est une bataille essentielle à mener aujourd'hui, à l'heure de la dilution des repères culturels nationaux dans la standardisation mondiale.

La question centrale est de savoir comment reconnaître la diversité des langues régionales dans le cadre de l'unité républicaine. La majorité des sénateurs CRC craignent que cette proposition de loi n'aille trop loin et s'abstiendront. Pour ma part, je la voterai pour adresser un signal au Gouvernement. Le volet patrimonial et culturel serait plus facile à développer et valoriser si l'État lui en donnait les moyens. L'enjeu reste toutefois de revitaliser et de promouvoir l'usage. Conservons nos racines, elles sont essentielles pour vivre. (Applaudissements sur certains bancs à gauche)

M. Jacques Legendre. - Une langue est le coeur d'une culture et souvent le pilier d'un État. La politique linguistique est donc tout sauf secondaire.

Je regrette que le groupe socialiste ait prévu de faire examiner en quatre heures deux textes excessivement longs -celui-ci compte 58 articles... Toutefois, je n'ai pas souhaité lui opposer l'article 40 ni une motion d'irrecevabilité : je voulais que le débat ne soit pas tronqué.

Il faut se garder d'opposer brutalement les langues régionales au français ; les premières ne menacent pas plus le second que le second n'a vocation à étouffer les premières. N'appauvrissons pas notre patrimoine commun. L'enjeu est plutôt de trouver un équilibre. C'est fort de cette conviction qu'en 1994, je rapportais la loi Toubon ; la défense de notre langue passe par celle des autres, de toutes les autres. J'ai d'ailleurs un attachement particulier pour le picard et le flamand occidental -que l'Éducation nationale ne reconnaît pas encore.

Claude Hagège se souciait à la fois des langues régionales et du statut du français. La vraie menace, c'est la tendance au bilinguisme anglophone qui se développe même au coeur de nos universités et de nos grandes écoles.

Les modalités pratiques d'apprentissage des langues régionales peuvent être discutées ; qu'on ne leur oppose pas le piètre prétexte budgétaire.

La demande de nos compatriotes qui souhaitent faire vivre les langues régionales est parfaitement légitime ; et cela vaut pour ceux qui ont été séduits par la poésie de Bertrand de Born ou l'oeuvre de Pierre-Jakez Hélias sans être occitan ni breton. Voilà qui peut entretenir un dialogue fécond entre les cultures hors de toute passion identitaire.

Voici un exemple particulièrement intéressant de ces échanges interculturels qui font vivre harmonieusement notre patrimoine dans sa diversité. II s'agit d'un opéra contemporain, L'amour de loin, composé par une finnoise travaillant à Paris sur un livret en français d'Amin Maalouf, libanais et académicien, inspiré par la vie de Jaufré Rudel, célèbre troubadour du XIIe siècle...

Des conceptions communautaristes perdurent cependant. Prenons garde aux visions qui lient étroitement sang, terre et langue. Au Conseil de l'Europe, j'ai entendu des pensées de ce type, à la suite de conceptions héritées de Fichte, Herder et du romantisme allemand ; l'histoire nous a appris où elles peuvent conduire.

Aucune obligation d'apprendre telle ou telle langue dans telle région n'est acceptable. Né à Paris d'un père alsacien et d'une mère normande, Gide demandait à Barrès : « Où voulez-vous que je m'enracine ? ».

La proposition de loi est excessivement touffue mais contient de bonnes choses que l'État serait bien inspiré de reprendre à son compte. La réflexion de M. Navarro recoupe celle de certains sénateurs UMP comme M. Alduy ou Mme Bruguière.

Le patrimoine immatériel de la France est constitué conjointement par ses langues régionales et sa langue nationale. (Applaudissements)

M. le président. - Je présente à nouveau mes excuses à nos collègues ultramarins, mais les impératifs de l'ordre du jour s'imposent à nous.