SÉANCE
du mardi 12 juillet 2011
8e séance de la session extraordinaire 2010-2011
présidence de M. Roland du Luart,vice-président
Secrétaires : M. Alain Dufaut, M. Jean-Pierre Godefroy.
La séance est ouverte à 9 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Dépôt d'un rapport
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur les conditions de mise en oeuvre des procédures de rescrit fiscal, de promotion du dispositif et de publication des avis de rescrit pour l'année 2010.
Il a été transmis à la commission des finances et sera disponible au bureau de la distribution.