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Compte rendu analytique officiel du 13 juillet 2011

SÉANCE

du mercredi 13 juillet 2011

9e séance de la session extraordinaire 2010-2011

présidence de M. Guy Fischer,vice-président

Secrétaires : Mme Christiane Demontès, M. Philippe Nachbar.

La séance est ouverte à 9 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Décision du Conseil constitutionnel

M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel, par lettre en date du 12 juillet 2011, le texte d'une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.