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Compte rendu analytique officiel du 13 juillet 2011

Dépôt d'un rapport

M. le président. - Le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l'article 53 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, un rapport évaluant l'incidence sur l'évolution du marché publicitaire de la suppression des messages publicitaires entre vingt heures et six heures sur la société nationale de programme France Télévisions.

Ce rapport a été transmis à la commission de la culture et sera disponible au bureau de la distribution.