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Compte rendu analytique officiel du 8 septembre 2011

Questions prioritaires de constitutionnalité

M. le président. - M. le Président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat qu'en application de l'article 61-1 de la Constitution, le Conseil d'État a adressé au Conseil constitutionnel, le 13 juillet, deux décisions de renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité, le 20 juillet, trois décisions de renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité et le 23 août, une décision de renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité ; la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel, le 26 juillet, cinq décisions de renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité, le 27 juillet, une décision de renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité et le 7 septembre une décision de renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité.

Le texte de ces décisions de renvoi est disponible au bureau de la distribution.

M. le Président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 22 juillet 2011, trois décisions du Conseil sur des questions prioritaires de constitutionnalité ; par courrier en date du 29 juillet 2011, une décision du Conseil sur une question prioritaire de constitutionnalité ; par courriers en date du 5 août 2011, trois décisions du Conseil sur des questions prioritaires de constitutionnalité.