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Compte rendu analytique officiel du 5 octobre 2011

SÉANCE

du mercredi 5 octobre 2011

2e séance de la session ordinaire 2011-2012

présidence de M. Jéan-Pierre Bel

La séance est ouverte à 15 heures.

Le procès-verbal de la précédente séance est adopté.

Groupes minoritaires ou d'opposition

M. le président. - En application de l'article 5 bis de notre Règlement, j'ai reçu les déclarations des présidents de groupe qui souhaitent être reconnus comme groupes minoritaires ou groupes d'opposition au sens de l'article 51-1 de la Constitution.

M. Jean-Claude Gaudin, président du groupe Union pour un mouvement populaire, m'a fait connaître que son groupe se déclare comme groupe d'opposition.

M. Jacques Mézard, président du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, et M. François Zocchetto, président du groupe de l'Union centriste et républicaine, m'ont quant à eux informé que leurs groupes se déclarent comme groupes minoritaires.

Chacun de ces groupes pourra donc, au cours de la session, bénéficier des droits attribués aux groupes d'opposition et minoritaires par la Constitution et notre Règlement, notamment dans le cadre des journées mensuelles réservées.