Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 5 octobre 2011

Dépôt de rapport

M. le président. - M. le Premier ministre a communiqué au Sénat le rapport évaluant l'intérêt de créer une allocation différentielle pour les anciens combattants, ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sur le modèle de l'allocation existante pour les conjoints survivants établi en application de la loi de finances pour 2011.

Ce rapport a été transmis à la commission des finances et à la commission des affaires sociales.

La séance est suspendue à 15 h 10.

*

* *

La séance reprend à 19 h 35.