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Compte rendu analytique officiel du 5 octobre 2011

Nomination des membres des commissions

M. le président. - L'ordre du jour appelle la nomination des membres des six commissions permanentes et de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne.

Conformément aux articles 8 et 103 bis du Règlement, la liste des candidats remise par les bureaux des groupes et le délégué des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe a été affichée à 18 h 30.

Cette liste n'a fait l'objet d'aucune opposition pendant le délai réglementaire.

En conséquence, cette liste est ratifiée.