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Compte rendu analytique officiel du 5 octobre 2011

Disponible au format PDF Acrobat


Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.


Table des matières



Groupes minoritaires ou d'opposition

Désignation des vice-présidents, questeurs et secrétaires du Sénat

Question prioritaire de constitutionnalité

Dépôt de rapport

Nomination des membres des commissions

Ordre du jour

Rappel au Règlement

Dépôt de rapport




SÉANCE

du mercredi 5 octobre 2011

2e séance de la session ordinaire 2011-2012

présidence de M. Jéan-Pierre Bel

La séance est ouverte à 15 heures.

Le procès-verbal de la précédente séance est adopté.

Groupes minoritaires ou d'opposition

M. le président. - En application de l'article 5 bis de notre Règlement, j'ai reçu les déclarations des présidents de groupe qui souhaitent être reconnus comme groupes minoritaires ou groupes d'opposition au sens de l'article 51-1 de la Constitution.

M. Jean-Claude Gaudin, président du groupe Union pour un mouvement populaire, m'a fait connaître que son groupe se déclare comme groupe d'opposition.

M. Jacques Mézard, président du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, et M. François Zocchetto, président du groupe de l'Union centriste et républicaine, m'ont quant à eux informé que leurs groupes se déclarent comme groupes minoritaires.

Chacun de ces groupes pourra donc, au cours de la session, bénéficier des droits attribués aux groupes d'opposition et minoritaires par la Constitution et notre Règlement, notamment dans le cadre des journées mensuelles réservées.

Désignation des vice-présidents, questeurs et secrétaires du Sénat

M. le président. - L'ordre du jour appelle la désignation des vice-présidents, questeurs et secrétaires du Sénat et la proclamation de la constitution du Bureau définitif.

Conformément à l'article 3 du Règlement, la liste des candidats à chacune de ces fonctions a été affichée à 12 heures 30. Cette liste n'a fait l'objet d'aucune opposition pendant le délai réglementaire.

En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame vice-présidents : M. Didier Guillaume, M. Jean-Pierre Raffarin, Mme Bariza Khiari, M. Thierry Foucaud, M. Jean-Léonce Dupont, M. Jean-Patrick Courtois, M. Charles Guené et M. Jean-Claude Carle.

Je proclame questeurs : M. Jean-Marc Todeschini, M. Gérard Dériot et M. Alain Anziani. (Applaudissements)

Je proclame secrétaires : M. Jean Boyer, M. Marc Daunis, Mme Michelle Demessine, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. Jean Desessard, M. Alain Dufaut, M. Hubert Falco, M. François Fortassin, M. Jacques Gillot, Mme Odette Herviaux, M. Jean-François Humbert, M. Gérard Le Cam, Mme Marie-Noëlle Lienemann et Mme Catherine Procaccia.

Je déclare le Bureau du Sénat constitué.

Communication en sera donnée à M. le président de la République et à M. le président de l'Assemblée nationale. (Applaudissements)

Question prioritaire de constitutionnalité

M. le président. - Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 4 octobre 2011, qu'en application de l'article 61-1 de la Constitution, la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité.

Le texte de cette décision de renvoi est disponible au bureau de la distribution.

Dépôt de rapport

M. le président. - M. le Premier ministre a communiqué au Sénat le rapport évaluant l'intérêt de créer une allocation différentielle pour les anciens combattants, ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sur le modèle de l'allocation existante pour les conjoints survivants établi en application de la loi de finances pour 2011.

Ce rapport a été transmis à la commission des finances et à la commission des affaires sociales.

La séance est suspendue à 15 h 10.

*

* *

La séance reprend à 19 h 35.

Nomination des membres des commissions

M. le président. - L'ordre du jour appelle la nomination des membres des six commissions permanentes et de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne.

Conformément aux articles 8 et 103 bis du Règlement, la liste des candidats remise par les bureaux des groupes et le délégué des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe a été affichée à 18 h 30.

Cette liste n'a fait l'objet d'aucune opposition pendant le délai réglementaire.

En conséquence, cette liste est ratifiée.

Ordre du jour

M. le président. - Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance fixée au jeudi 6 octobre : à 15 heures, désignation des membres de la commission des affaires européennes ; photographie officielle du Sénat.

Rappel au Règlement

M. Jean Louis Masson. - Il s'agit de la transparence de la publication des résultats électoraux. Chaque candidat choisit une étiquette politique. Il n'appartient pas au préfet, encore moins à M. Guéant, de lui attribuer une étiquette. En Moselle, j'ai dit que je ne voulais pas de l'étiquette « divers droite » tant que M. Sarkozy serait président de la République.

Voix à gauche. - Il n'y en a plus que pour six mois ! (Sourires)

M. Jean Louis Masson. - J'ai remis une lettre signée par mes colistiers en ce sens. Je suis indigné que M. Guéant ait classé ma liste comme « divers droite » dans les statistiques du ministère de l'intérieur. C'est une honte, une falsification du résultat -sans doute pour minorer la déroute ? (Applaudissements et « bravo ! » à gauche) Je ne soutiens nullement les choix du Gouvernement et du président Sarkozy. (« Hors sujet ! » à droite) et je dénonce ce mensonge.

M. Jean-Louis Carrère. - C'est bien !

M. le président. - Je prends acte de votre rappel au Règlement, qui s'adresse plutôt au ministre de l'intérieur.

M. Bruno Sido. - Très bien !

Dépôt de rapport

M. le président. - Le Premier ministre a communiqué au Sénat le rapport sur la nécessité de rénovation des barrages manuels du réseau fluvial magistral, sur le coût global de ces interventions et les modalités de financement, ainsi que sur la régénération du réseau fluvial à vocation de transport de marchandises, et l'effort financier pluriannuel consenti à ce titre par l'État, en application de l'article 11 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.

Prochaine séance demain, jeudi 6 octobre 2011, à 15 heures.

La séance est levée à 19 h 45.

Jean-Luc Dealberto,

Directeur des comptes rendus analytiques

ORDRE DU JOUR

du jeudi 6 octobre 2011

Séance publique

A 15 heures

1. Désignation des membres de la commission des affaires européennes.

2. Photographie officielle du Sénat.