Dépôt de rapports
Mme la présidente. - M. le Premier ministre a communiqué au Sénat le cinquième rapport du Haut comité d'évaluation de la condition militaire, en application de l'article L.4111-1 du code de défense et le rapport sur le suivi de l'approvisionnement de la restauration collective en produits biologiques et de l'évolution des surfaces en agriculture biologique, en application de l'article 120 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement.
Le premier a été transmis à la commission des affaires étrangères, le second à la commission de l'économie.