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Compte rendu analytique officiel du 12 octobre 2011

Saisine du Conseil constitutionnel

M. le président. - En application de l'article 34 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le président du Sénat a été informé que le Conseil constitutionnel a été saisi d'une requête contestant les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 25 septembre dernier dans le département du Nord.

Prochaine séance mardi 18 octobre 2011, à 15 heures.

La séance est levée à 19 h 35.

Jean-Luc Dealberto,

Directeur des comptes rendus analytiques

ORDRE DU JOUR

du mardi 18 octobre 2011

Séance publique

A 15 heures

1. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole d'amendement à la convention du Conseil de l'Europe concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale (n°2, 2011-2012).

Rapport de Mme Nicole Bricq, fait au nom de la commission des finances (n°13, 2011-2012).

Texte de la commission (n°14, 2011-2012).

2. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles (n°767, 2010-2011).

Rapport de M. Yves Détraigne fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (n°24, 2011-2012).

Texte de la commission (n°25, 2011-2012).

De 17 heures à 17 heures 45

3. Questions cribles thématiques sur le malaise des territoires.

A 18 heures et, éventuellement, le soir

4. Éventuellement, suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles (n°767, 2010-2011).

5. Projet de loi relatif au plan d'aménagement et de développement durable de Corse (n°688, 2010-2011).

Rapport de M. Alain Houpert, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (n°15 2011-2012).

Texte de la commission (n°16, 2011-2012).