Dépôt de rapport
M. le président. - M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l'article 67 de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur l'application de la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.
Ce rapport a été transmis à la commission des lois et est disponible à la distribution.