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Compte rendu analytique officiel du 25 octobre 2011

Dépôt de rapports

M. le président. - M. le Premier ministre a transmis au Sénat : le rapport évaluant, d'une part, les modalités du rattachement organique et budgétaire de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur et, d'autre part, les effets de ce rattachement concernant l'efficacité de l'action de l'État en matière de sécurité et d'ordre publics et la mutualisation des moyens entre la police et la gendarmerie ; l'état semestriel des sommes restant dues par l'État aux régimes obligatoires de base de sécurité sociale au 31 décembre 2010 ; les rapports sur la mise en application des lois du 28 décembre 2010 de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014, du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 et du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010.

Le premier a été transmis à la commission des affaires étrangères, ainsi qu'à la commission des lois, le deuxième à la commission des affaires sociales, les trois derniers à la commission des finances. Ils sont disponibles au bureau de la distribution.