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Compte rendu analytique officiel du 25 octobre 2011

Mission commune d'information (Membres supplémentaires)

M. le président. - La liste des candidats présentés par les groupes pour la désignation de six membres supplémentaires de la mission commune d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale a été affichée à 16 heures.

En application de l'article 8, alinéas 3 à 11, de notre Règlement, elle sera ratifiée à 18 heures, si la Présidence ne reçoit pas d'opposition dans le délai d'une heure.