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Compte rendu analytique officiel du 25 octobre 2011

Mission commune d'information (Nominations)

M. le président. - L'ordre du jour appelle la désignation de six membres supplémentaires de la mission commune d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale.

La liste des candidats présentés par les groupes a été affichée à 16 heures.

La présidence n'a reçu aucune opposition. En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame MM. Pierre Camani, Michel Delebarre, Mme Anne-Marie Escoffier, MM. Christian Favier, Dominique de Legge et Mme Patricia Schillinger membres de cette mission commune d'information.

La séance est suspendue à 18 h 25.

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présidence de M. Jean-Pierre Raffarin,vice-président

La séance reprend à 21 h 30.