Dépôt de documents
M. le président. - M. le Premier ministre a transmis au Sénat le projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM) d'Arte France pour la période 2012-2016 ainsi que le rapport annuel sur la mise en oeuvre de la stratégie nationale de développement durable 2010-2013.
Le premier a été transmis à la commission de la culture ainsi qu'à la commission des finances, le second à la commission de l'économie. Ils sont disponibles au bureau de la distribution.