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Compte rendu analytique officiel du 3 novembre 2011

Rappel au Règlement

M. Jean-Jacques Hyest. - Hier nous n'avons pu achever la discussion de la proposition de loi sur l'intercommunalité. Nous avons su hier soir que nous siégerions cette nuit et peut-être demain. C'est le genre d'improvisation que l'on a beaucoup reproché au Gouvernement !

On ne respecte même plus l'article 29 bis de notre Règlement : en ne commençant qu'à 9 h 30 ce matin, on ampute le créneau réservé à l'UMP.

Trouvons des règles qui s'appliquent à tous !

M. le président. - Je conviens de ces désagréments d'emploi du temps et j'évoquerai le sujet en Conférence des présidents mais les quatre heures de ce matin ne seront pas amputées : il est prévu que nous puissions poursuivre nos travaux jusqu'à 13 h 30.

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. - Le débat hier était fort intéressant ; les nombreux amendements de M. Hyest le sont aussi et nous souhaitons l'écouter jusqu'au bout.

M. Jean-Jacques Hyest. - Quel hypocrite !

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. - Je n'apprécie guère un tel adjectif.

M. Jean-Jacques Hyest. - Je le maintiens.

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Vous êtes libre de vos propos.

Votre groupe a présenté concomitamment une motion de renvoi en commission et de nouveaux amendements. Où est la logique ? Quoi qu'il en soit, vous aurez l'occasion de les défendre ce soir, voire cette nuit. Voilà une béatitude.

Je remercie le président Guené de son propos. Le début de séance a été repoussé à 9 h 30 parce que le débat financier d'hier a duré jusqu'à minuit et demi. Mais vous ne perdrez pas une minute.

Cet après-midi, les amendements sur la proposition de loi centriste sont nombreux ; j'ai proposé à la Conférence des présidents que dans ce cas comme dans celui d'hier, on puisse poursuivre la discussion jusqu'à son terme. Cela me paraît de bonne méthode parlementaire, plutôt que d'appliquer un couperet après deux, trois ou quatre heures.

M. Jean-Jacques Hyest. - Il faut respecter la Constitution !