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Compte rendu analytique officiel du 4 novembre 2011

SÉANCE

du vendredi 4 novembre 2011

14e séance de la session ordinaire 2011-2012

présidence de M. Thierry Foucaud,vice-président

Secrétaires : Mme Michelle Demessine, M. François Fortassin.

La séance est ouverte à 14 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Dépôt d'un rapport

M. le président. - M. le Premier ministre a communiqué au Sénat, en application de l'article 143 de la loi du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, le rapport sur les conséquences de la prise en charge par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger des contributions employeur pour pensions civiles des personnels titulaires de l'État qui lui sont détachés. Ce rapport a été transmis à la commission de la culture. Il est disponible au bureau de la distribution.