SÉANCE
du mercredi 9 novembre 2011
17e séance de la session ordinaire 2011-2012
présidence de M. Jean-Pierre Raffarin,vice-président
Secrétaires : M. Marc Daunis, M. Jean-François Humbert.
La séance est ouverte à 15 heures.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Dépôt de rapport
M. le président. - M. le Premier ministre a communiqué au Sénat, en application de la loi du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, le rapport d'évaluation sur les conditions et les effets de l'ouverture du marché des jeux et paris en ligne.
Ce rapport a été transmis à la commission des finances, à la commission des affaires sociales ainsi qu'à la commission de la culture. Il est disponible au bureau de la distribution.