Rappels au Règlement
M. Vincent Delahaye. - Jeune sénateur, je suis surpris par la multiplication des séances de nuit, ce qui est préjudiciable à notre présence en commission et à notre lucidité. J'ai entendu dire que ces séances avaient un coût. Quel fut celui du débat sur la scolarité obligatoire à 3 ans ? M. Bel ne s'est-il pas engagé à réduire le train du Sénat ?
M. le président. - Depuis la réforme de l'an dernier, les séances de nuit ne coûtent pas plus que les séances de jour.
M. Thierry Foucaud. - Les syndicats de la raffinerie Petroplus de Petit-Couronne, en Seine-Maritime, s'inquiètent de voir bientôt l'entreprise à l'arrêt. Sont menacés 550 emplois industriels et 1 000 emplois induits. On sait que nos produits pétrolifères subissent des taxations à l'export. Les pays qui ne respectent ni les droits sociaux ni l'environnement devraient être, en retour, taxés. Le Gouvernement ne saurait être sourd à cette requête.
M. le président. - Votre intervention témoigne bien de votre connaissance du notre Règlement et de la différence entre rappel au Règlement et question d'actualité... (Sourires)
M. Alain Néri. - Je m'étonne de l'intervention de M. Delahaye. Le lieu privilégié du débat n'est-il pas le Parlement, lieu par excellence de la parole ? Je souhaite que jamais le droit des parlementaires ne soit réprimé. Il y va du débat démocratique.
M. le président. - Un nouveau type de rappel au Règlement : la réponse à un rappel au Règlement.
M. Roland Courteau. - J'ai quelque expérience de cette assemblée, où nos séances de nuit ont été nombreuses sans que nous ayons fait, pour autant, un travail au rabais.
Mme Catherine Génisson. - Ne faisons pas insulte à toutes celles et tous ceux qui travaillent de nuit !