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Compte rendu analytique officiel du 15 novembre 2011

CMP (Nominations)

M. le président. - Le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du PLFSS pour 2012. En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séance d'hier prennent effet.