Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 15 novembre 2011

Engagement de la procédure accélérée

M. le président. - En application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l'examen du projet de loi autorisant la ratification de l'accord monétaire entre la République française et l'Union européenne relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy, déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale.