Dépôt d'un rapport
Mme la présidente. - M. le président du Sénat a reçu de M. Michel Diefenbacher, président de la commission d'évaluation des investissements photovoltaïques en outre-mer, le rapport de cette commission, établi en application de la loi de finances pour 2011.
Il a été transmis à la commission de l'économie ainsi qu'à la commission des finances. Il est disponible au bureau de la distribution