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Compte rendu analytique officiel du 18 novembre 2011

SÉANCE

du vendredi 18 novembre 2011

23e séance de la session ordinaire 2011-2012

présidence de Mme Bariza Khiari,vice-présidente

Secrétaires : Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, Mme Marie-Noëlle Lienemann.

La séance est ouverte à 14 h 35.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Questions prioritaires de constitutionnalité (Décision du Conseil constitutionnel)

Mme la présidente. - M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date du vendredi 18 novembre 2011, une décision du Conseil sur des questions prioritaires de constitutionnalité.