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Compte rendu analytique officiel du 24 novembre 2011

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Rappel au Règlement

Loi de finances pour 2012 (Suite)

Justice

Article 32 (État B)

Article 52

Article 52 bis

Articles additionnels

Anciens combattants

Questions d'actualité

Agences de notation

M. Pierre-Yves Collombat.

M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Difficultés des communes

M. Dominique de Legge.

M. Philippe Richert, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales.

Égypte

Mme Catherine Morin-Desailly.

M. Henri de Raincourt, ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération.

Lutte contre les fraudes (I)

M. Jean-Jacques Mirassou.

M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.

Emplois dans l'industrie

Mme Éliane Assassi.

M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Lutte contre les fraudes (II)

M. Philippe Dallier.

Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.

Charges portant sur les collectivités territoriales

M. Gérard Miquel.

M. Philippe Richert, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales.

Grand Paris et plateau de Saclay

M. Pierre Charon.

M. Maurice Leroy, ministre de la ville.

Des suppressions d'emplois chez PSA ?

M. Philippe Esnol.

M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Congés de maternité

Mme Claire-Lise Campion.

Mme Claude Greff, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille.

Loi de finances pour 2012 (Suite)

Anciens combattants (Suite)

Article 32 (Etat B)

Article 49

Outre-mer

Article 32 (État B)

Article additionnel après l'article 52 ter