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Compte rendu analytique officiel du 25 novembre 2011

Décision du Conseil constitutionnel

M. le président. - M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 25 novembre, deux décisions du Conseil sur des questions prioritaires de constitutionnalité.

La séance est suspendue à 12 h 55.

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présidence de M. Thierry Foucaud,vice-président

La séance reprend à 14 h 55.