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Compte rendu analytique officiel du 25 novembre 2011

Demande d'avis sur une nomination

M. le président. - Conformément aux dispositions de la loi organique et de la loi du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et en application de l'article L. 5312-6 du code du travail, M. le Premier ministre a demandé à M. le président du Sénat de solliciter l'avis de la commission compétente en matière d'emploi sur le projet de désignation de M. Jean Bassères aux fonctions de directeur général de Pôle Emploi.

Cette demande a été transmise à la commission des affaires sociales.