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Compte rendu analytique officiel du 29 novembre 2011

SÉANCE

du mardi 29 novembre 2011

30e séance de la session ordinaire 2011-2012

présidence de Mme Bariza Khiari,vice-présidente

Secrétaires : M. François Fortassin, M. Jean-François Humbert.

La séance est ouverte à 14 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Dépôt d'une proposition de résolution

Mme la présidente. - J'informe le Sénat que M. le président Jean-Pierre Bel a déposé une proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat, afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable. Elle a été enregistrée sous le n°139 et envoyée à la commission des lois.