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Compte rendu analytique officiel du 29 novembre 2011

Rappel au Règlement

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. - Rappel au Règlement sur le fondement de l'article 29 ter. La Conférence des présidents a programmé de manière surprenante la proposition de loi constitutionnelle sur le droit de vote des étrangers. Il s'agit de la Constitution, clé de voûte de notre législation. Or, les orateurs des groupes ne disposeront que d'une heure de discussion générale, avec 25 minutes pour l'opposition. J'y vois un musellement. (Exclamations indignées sur les bancs socialistes)

M. Alain Néri. - Demandez à M. Accoyer comment cela se passe à l'Assemblée nationale !

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. - Et que dire du temps de parole laissé aux groupes minoritaires, comme le CRC ? Le président Gaudin a écrit au président du Sénat. Par ce rappel au Règlement, je veux dénoncer cette gouvernance du Sénat !