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Compte rendu analytique officiel du 30 novembre 2011

SÉANCE

du mercredi 30 novembre 2011

31e séance de la session ordinaire 2011-2012

présidence de M. Jean-Claude Carle,vice-président

Secrétaire : Mme Michelle Demessine.

La séance est ouverte à 10 h 35.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Dépôt de rapports

M. le président. - M. le Premier ministre a transmis au Sénat le rapport 2010 retraçant l'évolution des missions de surveillance et de financement du cantonnement exercées par l'Établissement public de financement et de restructuration, établi en application de l'article 4 du décret du 22 décembre 1995 ; le rapport sur la situation des polypensionnés, établi en application de l'article 14 de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.

Le premier a été transmis à la commission des finances, le second à la commission des affaires sociales. Ils sont disponibles au bureau de la distribution.