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Compte rendu analytique officiel du 30 novembre 2011

Désignation des membres de diverses instances sénatoriales (Candidatures)

M. le président. - L'ordre du jour appelle la désignation des 39 membres de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois ; des 18 sénateurs membres de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; des 36 membres, respectivement, de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, et de la Délégation sénatoriale à la prospective ; et, enfin, des 21 membres de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer désignés à la représentation proportionnelle, les 21 sénateurs d'outre-mer étant membres de droit.

Les listes des candidats présentés par les groupes ont été affichées. Elles seront ratifiées si la Présidence ne reçoit pas d'opposition dans le délai d'une heure.