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Compte rendu analytique officiel du 30 novembre 2011

Désignation des membres de diverses instances sénatoriales (Nominations)

M. le président. - Mes chers collègues, je rappelle que les groupes ont présenté leurs candidatures : pour la commission sénatoriale de contrôle de l'application des lois, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, la Délégation sénatoriale à la prospective, et la Délégation sénatoriale à l'outre-mer.

La présidence n'a reçu aucune opposition. En conséquence, ces listes sont ratifiées et je proclame : MM. David Assouline, Philippe Bas, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Corinne Bouchoux, Claire-Lise Campion, MM. Luc Carvounas, Philippe Darniche, Mme Isabelle Debré, M. Robert del Picchia, Mme Catherine Deroche, MM. Félix Desplan, Yves Detraigne, Claude Dilain, Mme Muguette Dini, M. Ambroise Dupont, Mme Anne-Marie Escoffier, MM. Pierre Frogier, Yann Gaillard, Patrice Gélard, Mme Dominique Gillot, MM. Gaëtan Gorce, Pierre Hérisson, Jean-Jacques Hyest, Claude Jeannerot, Philippe Kaltenbach, Marc Laménie, Jacques Legendre, Jean-Claude Lenoir, Jacques-Bernard Magner, Jacques Mézard, Jean-Pierre Michel, Louis Nègre, Mme Isabelle Pasquet, MM. Jean-Claude Peyronnet, Gérard Roche, Yves Rome, Mme Laurence Rossignol, MM. François Trucy, René Vandierendonck, membres de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois ; M. Gilbert Barbier, Mme Delphine Bataille, M. Michel Berson, Mme Corinne Bouchoux, MM. Marcel-Pierre Cléach, Roland Courteau, Mme Michelle Demessine, M. Marcel Deneux, Mmes Chantal Jouanno, Fabienne Keller, Virginie Klès, MM. Jean-Pierre Leleux, Jean-Claude Lenoir, Gérard Miquel, Christian Namy, Jean-Marc Pastor, Mme Catherine Procaccia et M. Bruno Sido, membres de la délégation du Sénat à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; Mmes Esther Benbassa, Maryvonne Blondin, Nicole Bonnefoy, M. Christian Bourquin, Mmes Marie-Thérèse Bruguière, Françoise Cartron, Caroline Cayeux, Laurence Cohen, Hélène Conway Mouret, MM. Gérard Cornu, Roland Courteau, Mmes Christiane Demontès, Marie-Hélène Des Esgaulx, M. Daniel Dubois, Mme Jacqueline Farreyrol, M. Alain Fouché, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Catherine Genisson, Colette Giudicelli, M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Alain Gournac, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christiane Hummel, M. Jean-François Husson, Mmes Chantal Jouanno, Christiane Kammermann, Françoise Laborde, Claudine Lepage, Valérie Létard, Michelle Meunier, Danielle Michel, Renée Nicoux, Sophie Primas, Gisèle Printz et Catherine Troendle, membres de la Délégation sénatoriale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; MM. Jean-Etienne Antoinette, Claude Belot, Yannick Botrel, Mme Marie-Thérèse Bruguière, MM. François-Noël Buffet, Raymond Couderc, Jean-Patrick Courtois, Philippe Dallier, Michel Delebarre, Éric Doligé, Mme Anne-Marie Escoffier, MM. Christian Favier, Jean-Luc Fichet, Mme Jacqueline Gourault, MM. François Grosdidier, Charles Guené, Claude Haut, Pierre Hérisson, Edmond Hervé, Pierre Jarlier, Yves Krattinger, Georges Labazée, Joël Labbé, Gérard Le Cam, Antoine Lefèvre, Jean Louis Masson, Hervé Maurey, Rachel Mazuir, Jacques Mézard, Mme Renée Nicoux, MM. Jean-Claude Peyronnet, Rémy Pointereau, André Reichardt, Bruno Retailleau, Alain Richard et Mme Patricia Schillinger, membres de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ; Mme Jacqueline Alquier, MM. Jean-Paul Amoudry, Pierre André, Gérard Bailly, Claude Bérit-Débat, Pierre Bernard-Reymond, Mme Natacha Bouchart, M. Joël Bourdin, Mme Bernadette Bourzai, MM. François Calvet, Vincent Capo-Canellas, Gérard César, Alain Chatillon, Jean-Pierre Chevènement, Yvon Collin, Mme Cécile Cukierman, M. Jean Desessard, Mme Évelyne Didier, MM. Claude Dilain, Philippe Esnol, Alain Fouché, Mmes Samia Ghali, Fabienne Keller, M. Ronan Kerdraon, Mme Françoise Laurent-Perrigot, MM. Philippe Leroy, Michel Magras, Jean-Jacques Mirassou, Aymeri de Montesquiou, Robert Navarro, Philippe Paul, Jean-Pierre Plancade, Jean-Pierre Sueur, Yannick Vaugrenard, René Vestri et André Villiers, membres de la Délégation sénatoriale à la prospective ; Mmes Aline Archimbaud, Éliane Assassi, MM. Jacques Berthou, Jean Bizet, Jean-Marie Bockel, Gérard César, Christian Cointat, Éric Doligé, Claude Domeizel, Joël Guerriau, Jean-Jacques Hyest, Jacky Le Menn, Jeanny Lorgeoux, Roland du Luart, Gérard Miquel, Alain Néri, Mme Catherine Procaccia, MM. Thierry Repentin, Jean-Claude Requier, Charles Revet et Mme Catherine Tasca, membres de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer. En sont également membres, de droit, MM. Maurice Antiste, Jean-Etienne Antoinette, Mme Karine Claireaux, MM. Jacques Cornano, Félix Desplan, Mme Jacqueline Farreyrol, MM. Louis-Constant Fleming, Gaston Flosse, Michel Fontaine, Pierre Frogier, Jacques Gillot, Serge Larcher, Robert Laufoaulu, Michel Magras, Thani Mohamed Soilihi, Georges Patient, Abdourahamane Soilihi, Richard Tuheiava, Hilarion Vendegou, Paul Verges et Michel Vergoz, sénateurs d'outre-mer.