Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 30 novembre 2011

Engagement de procédure accélérée

M. le président. - En application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l'examen du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle, déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale.