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Compte rendu analytique officiel du 5 décembre 2011

SÉANCE

du lundi 5 décembre 2011

35e séance de la session ordinaire 2011-2012

présidence de M. Jean-Patrick Courtois,vice-président

Secrétaires : Mme Marie-Noëlle Lienemann, Mme Catherine Procaccia.

La séance est ouverte à 14 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Dépôt d'un document

M. le président. - M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de la loi du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, l'avenant à la convention entre l'État et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir, action « Recherche dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ».

Ce document a été transmis à la commission des finances, à la commission de la culture et à la communication de l'économie.