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Compte rendu analytique officiel du 5 décembre 2011

Modification à l'ordre du jour

M. le président. - Par lettre en date du 1er décembre 2011, M. Jacques Mézard, président du groupe du RDSE, a souhaité inverser l'ordre d'examen des deux propositions de loi inscrites à l'ordre du jour de l'espace réservé de son groupe le mercredi 7 décembre.

L'ordre du jour de la séance du mercredi 7 décembre s'établit donc comme suit :

De 14 h 30 à 18 h 30

- Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants.

- Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité.

- à 18 h 30 et le soir (sans changement) :

- Débat préalable au Conseil européen du 9 décembre 2011.