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Compte rendu analytique officiel du 7 décembre 2011

SÉANCE

du mercredi 7 décembre 2011

37e séance de la session ordinaire 2011-2012

présidence de M. Didier Guillaume,vice-président

Secrétaires : M. Alain Dufaut, Mme Odette Herviaux.

La séance est ouverte à 14 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

CMP (Nominations)

M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2012 que nous avons adopté hier.

La liste des candidats, établie par la commission des finances, a été affichée conformément à l'article 12 du Règlement.

Je n'ai reçu aucune opposition. En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire, comme titulaires M. Philippe Marini, Mme Nicole Bricq, MM. François Marc, Jean-Marc Todeschini, Eric Boquet, Albéric de Montgolfier, Aymeri de Montesquiou ; comme suppléants, Mme Frédérique Espagnac, MM. Jean-Vincent Placé, Jean-Pierre Caffet, François Fortassin, Philippe Dallier, Roger Karoutchi, Francis Delattre.