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Compte rendu analytique officiel du 7 décembre 2011

Dépôt d'un rapport

M. le président. - M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l'article 67 de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur la mise en application de la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique.

Ce rapport a été transmis à la commission de l'économie, ainsi qu'à la commission de la culture.