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Compte rendu analytique officiel du 7 décembre 2011

Modification à l'ordre du jour

M. le président. - Par lettre en date du 5 décembre 2011, M. Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement, a demandé l'inscription à notre ordre du jour prioritaire du mardi 13 décembre, de deux conventions internationales sur le marché carbone, et du jeudi 15 décembre d'une convention fiscale entre la France et le Panama.

La commission des affaires étrangères propose que les deux conventions relatives au marché carbone soient examinées selon la procédure simplifiée, les groupes ayant jusqu'au lundi 12 décembre, à 17 heures, pour demander le retour à la procédure normale. Pour la convention fiscale entre la France et le Panama, la commission des finances propose que la discussion générale soit organisée sur une heure.

Il en est ainsi décidé et l'ordre du jour des séances des mardi 13 et jeudi 15 décembre 2011 est ainsi modifié.