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Compte rendu analytique officiel du 14 décembre 2011

SÉANCE

du mercredi 14 décembre 2011

41e séance de la session ordinaire 2011-2012

présidence de M. Jean-Léonce Dupont,vice-président

Secrétaires : M. Marc Daunis, M. Jacques Gillot.

La séance est ouverte à 14 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Dépôt d'un rapport

M. le président. - M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application du code de la sécurité sociale, le rapport sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé. Il a été transmis à la commission des affaires sociales et disponible au bureau de la distribution.