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Compte rendu analytique officiel du 14 décembre 2011

Cour de Justice de la République (Prestations de serment)

M. le président. - M. Bernard Piras, Mme Josette Durrieu et M. Jean-Pierre Michel, élus au cours de la séance du 13 décembre juges titulaires à la Cour de Justice de la République, et MM. Jean-Paul Amoudry, Gilbert Roger et Jean-Yves Leconte, élus juges suppléants, sont appelés à prêter, devant le Sénat, le serment prévu par l'article 2 de la loi organique du 23 novembre 1993 sur la Cour de Justice de la République.

Les nouveaux juges prêtent serment.

M. le président. - Acte est donné par le Sénat du serment qui vient d'être prêté devant lui.