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Compte rendu analytique officiel du 14 décembre 2011

Avis sur une nomination

M. le président. - En application de la loi organique du 23 juillet 2010 et de la loi du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a émis un vote favorable - quatorze voix pour et douze voix contre- en faveur de la nomination de M. François Loos à la présidence du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.