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Compte rendu analytique officiel du 14 décembre 2011

Engagement de la procédure accélérée

M. le président. - En application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l'examen du projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France, déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale, et de la proposition de loi tendant à modifier la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, déposée sur le bureau de notre assemblée.

La séance est suspendue à 19 h 20.

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présidence de M. Jean-Léonce Dupont,vice-président

La séance reprend à 21 h 30.