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TurcCompte rendu analytique officiel du 14 décembre 2011
Mise au point au sujet d'un vote
M. Antoine Lefèvre. - M. Jean-Louis Masson souhaitait s'abstenir sur l'amendement n°4 à l'article 12, et non pas voter pour.
M. le président. - Acte vous est donné de cette mise au point.
